Les informations figurant dans le bulletin de paie vont bientôt évoluer. Au titre des nouveautés, l’apparition d’une nouvelle rubrique : le montant net social. En vigueur à compter des salaires versés au 1er juillet 2023, il est indispensable de prendre connaissance de ce changement.
1 – La définition du montant net social
Le montant net social correspond au montant devant être retenu et déclaré par les bénéficiaires de certaines prestations comme le RSA ou la prime d’activité.
La consécration de cette nouvelle rubrique répond ainsi à un triple objectif :
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– améliorer l’information du salarié sur les ressources retenues dans le calcul de ses droits ;
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– faciliter les démarches de déclaration ;
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– lutter contre le non-recours aux prestations sociales.
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2 – Le calcul du montant net social
Le montant net social sera déterminé comme suit :
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– addition de l’ensemble des sommes brutes versées par l’employeur (rémunération, primes, avantages en nature, revenus de remplacement etc.) ;
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– déduction du montant total des cotisations et contributions sociales obligatoires à la charge du salarié.
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3 – Les dates à retenir
Le ministère du Travail nous précise également les échéances liées au déploiement de cette rubrique :
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– 1er juillet 2023 : mention obligatoire du montant net social sur le bulletin de paie;
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– 2024 : déclaration par l’employeur du montant net social auprès des organismes sociaux concernés;
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– 2024 : possibilité pour les salariés de retrouver leurs revenus nets sociaux sur le site mesdroitssociaux.gouv.fr.
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Arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l’ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l’article R. 3243-2 du code du travail, article 1, JO du 7 février 2023.