Les gérants majoritaires et travailleurs indépendants sont soumis à des règles spécifiques en matière de cotisations sociales, gérées par l’URSSAF (Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales). Chaque année, ces professionnels doivent effectuer des régularisations annuelles de cotisations sociales auprès de l’URSSAF pour ajuster leurs contributions en fonction de leurs revenus réels. Dans cet article, nous allons examiner en détail ce que sont les régularisations annuelles de cotisations sociales URSSAF, leur importance et leur procédure.
Qu’est-ce que les régularisations annuelles de cotisations sociales URSSAF ?
Les régularisations annuelles de cotisations sociales URSSAF sont un processus de mise à jour des cotisations sociales versées par les gérants majoritaires et travailleurs indépendants au cours de l’année précédente. Contrairement aux salariés dont les cotisations sont prélevées directement sur leur salaire, les indépendants versent des cotisations provisoires (mensuellement ou trimestriellement) tout au long de l’année. Cependant, ces cotisations sont basées sur les derniers revenus connus par l’URSSAF (ceux d’années antérieures) , ce qui peut entraîner des écarts par rapport aux revenus réels.
Comment fonctionnent les régularisations annuelles URSSAF ?
Au mois de mai / juin de chaque année, les gérants majoritaires et travailleurs indépendants déclarent leurs revenus de l’année précédente. L’URSSAF va traiter ces informations et calculer le montant des cotisations réellement dû au titre de l’année précédente. En comparant ce qui a été payé l’année précédente (cotisations provisionnelles) et ce qui aurait dû être payée, il ressort le montant de la régularisation dont le paiement s’étalera sur la fin de l’année.
En plus, l’URSSAF va en profiter pour recalculer les cotisations provisionnelles de l’année en cours de telle manière à ce que les cotisations soient réajustées en fonction du dernier revenu connu.
En cas de forte hausse des revenus, les contribuables vont donc avoir le sentiment de payer double cotisation. La régularisation N-1 + le réajustement des provisions N appelées de janvier à mai / juin.
En cas de baisse, c’est bien évidemment l’inverse qui se produit.
Comment éviter des régularisations trop importantes ?
Pour nos clients qui anticipent des variations importantes, sachez qu’il est possible de communiquer à l’URSSAF une prévision de revenus pour l’année en cours. Ainsi les cotisations sont ajustées au plus prés. On évite ainsi des régularisations trop importantes.
C’est notamment le cas pour les créateurs dans les premières années.
Le cabinet RECCI peut vous accompagner dans vos démarches en vous aidant à estimer vos revenus mais aussi en vous fournissant chaque année un échéancier de paiement des cotisations sociales bien avant celui fourni par l’URSSAF.