Votre code APE va évoluer au 1er janvier 2027. Avez-vous déjà vérifié le vôtre ?
Avec l’entrée en vigueur de la nouvelle nomenclature NAF 2025, les entreprises françaises vont voir leur code APE actualisé. Cette évolution vise à mieux représenter les activités économiques actuelles et à harmoniser les classifications françaises avec celles utilisées au niveau européen.
Même si cette modification sera automatique, les dirigeants ont tout intérêt à vérifier dès maintenant que leur futur code correspond bien à leur activité.
Voici ce qu’il faut savoir pour anticiper ce changement.
1. Pourquoi votre code APE va-t-il changer ?
Attribué par l’Insee lors de l’immatriculation d’une entreprise, le code APE (activité principale exercée) permet d’identifier son activité économique principale.
Il repose actuellement sur une nomenclature datant de 2008. Depuis, l’économie a considérablement évolué, avec notamment le développement de nouvelles activités dans le numérique, les services et la transition énergétique.
La nouvelle nomenclature NAF 2025 a donc été créée pour mieux refléter ces évolutions.
À compter du 1er janvier 2027, les codes APE seront automatiquement actualisés. Toutes les structures inscrites au répertoire Sirene sont concernées : sociétés, entreprises individuelles, micro entrepreneurs, professions libérales et associations.
Certaines activités seront regroupées, tandis que d’autres bénéficieront d’une classification plus précise. Le format du code restera néanmoins identique : quatre chiffres et une lettre.
2. Pourquoi est-il important de vérifier votre futur code ?
Le code APE possède principalement une vocation statistique. Pourtant, il est utilisé par de nombreux organismes et partenaires pour identifier le secteur d’activité d’une entreprise.
Un code qui ne correspond pas à votre activité réelle peut ainsi entraîner des interrogations lors de certaines démarches administratives, notamment concernant votre convention collective ou des dispositifs réservés à certains secteurs.
Il peut également être utilisé par vos partenaires financiers ou assureurs.
Attention : un changement de code APE ne modifie pas automatiquement votre convention collective ni vos cotisations sociales. Le code constitue un indice de votre activité, mais ne détermine pas à lui seul vos obligations juridiques.
Il reste donc essentiel de vérifier la cohérence de votre nouvelle classification avant son entrée en vigueur.
3. Comment consulter et vérifier votre nouveau code APE ?
Bonne nouvelle : il n’est pas nécessaire d’attendre janvier 2027 pour connaître votre future classification.
Vous pouvez dès maintenant consulter votre nouveau code sur le site officiel sirene.gouv.fr , à l’aide de votre numéro SIREN.
Les 3 étapes à suivre
- Consultez votre futur code APE
Rendez-vous sur le site Sirene et recherchez votre entreprise à l’aide de votre numéro SIREN.
- Vérifiez votre activité
Assurez-vous que la classification proposée correspond bien à l’activité principale réellement exercée par votre entreprise.
- Demandez une rectification si nécessaire
Si le code attribué ne correspond pas à votre activité, vous pouvez utiliser le dispositif de rectification disponible sur le site Sirene.
L’objectif est d’effectuer cette vérification suffisamment tôt pour corriger une éventuelle erreur avant l’entrée en vigueur de la nouvelle nomenclature.
À noter : jusqu’au 31 décembre 2026, votre code APE actuel reste le seul code officiel pour vos démarches administratives et réglementaires.
4. Quels sont les bons réflexes pour les dirigeants ?
Cette transition est également l’occasion de faire le point sur l’évolution de votre entreprise.
Depuis sa création, vous avez peut-être développé de nouvelles prestations, diversifié votre activité ou changé de spécialité. Votre classification doit refléter l’activité principale que vous exercez réellement aujourd’hui.
Si votre entreprise possède plusieurs établissements, pensez également à vérifier le futur code attribué à chacun d’eux.
Un contrôle dès 2026 vous permettra d’anticiper les éventuelles corrections et d’éviter de découvrir une incohérence au moment du passage à la nouvelle nomenclature.
RECCI vous accompagne dans cette transition
Le changement de code APE sera automatique, mais vérifier sa bonne application reste important pour votre entreprise.
Les équipes du Groupe RECCI vous accompagnent dans l’analyse de votre activité, la vérification de votre classification et l’identification des éventuelles conséquences administratives et sociales.
Vous avez un doute sur votre futur code APE ? N’attendez pas janvier 2027 pour faire le point avec nos équipes !