Vous êtes professionnel libéral affilié à la Cipav ? Vous faites peut-être partie des plus de 350 00o travailleurs indépendants qui bénéficient d’un droit d’option pour rejoindre la Sécurité sociale des indépendants (SSI).
Cipav (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse) ou SSI (Sécurité sociale indépendants) ? Vous n’avez plus que quelques semaines pour faire votre choix. Et pour cause, après le 31 décembre 2023, il ne sera plus possible de faire la bascule ! Le point dans cet article.
1/ Qu’est ce que le droit d’option ?
Pour bien comprendre, jusqu’en 2018, la Cipav était la caisse de retraite de presque toutes les professions libérales non-réglementées. Toutefois, la Loi de financement de la Sécurité sociale 2018 a considérablement modifié le périmètre des professions libérales relevant de cette caisse.
Désormais, il existe une liste limitative des professions libérales relevant de la Cipav, à savoir :
- – Architecte, architecte d’intérieur, économiste de la construction, maître d’œuvre, géomètre expert ;
- – Ingénieur conseil ;
- – Moniteur de ski, guide de haute montagne, accompagnateur de moyenne montagne ;
- – Ostéopathe, psychologue, psychothérapeute, ergothérapeute, diététicien, chiropracteur, psychomotricien ;
- – Artiste non affilié à la maison des artistes ;
- – Expert en automobile, expert devant les tribunaux, mandataire judiciaire à la protection
des majeurs ; - – Guide-conférencier.
Conséquence directe de la LFSS 2018, si vous êtes indépendant et que vous avez crée une activité ne relevant pas de cette liste, vous êtes obligatoirement rattaché à la SSI :
- – Depuis le 1er janvier 2018, si vous êtes auto-entrepreneur ;
- – Depuis le 1er janvier 2019, si vous êtes un professionnel libéral « classique ».
Si vous êtes adhérent à la Cipav et que, avant le 1er janvier 2019, vous avez créé une activité ne relevant plus du périmètre de cette caisse : vous demeurez à la Cipav. Vous disposez toutefois de ce qu’on appelle un droit d’option, lequel vous permet de rejoindre la branche des indépendants du régime général (SSI).
Attention toutefois, vous avez jusqu’au 31 décembre 2023 au plus tard pour exercer ce fameux droit d’option !
Cipav ou SSI : quelle option choisir ?
Finalement, plusieurs options vont se présenter à vous :
- – Rester à la Cipav ;
- – Rejoindre la SSI ;
Vous pourriez même envisager de changer de statut.
Pour faire votre choix entre Cipav ou SSI, il faut peser le pour et le contre dans chacun de ces deux régimes. Pour ce faire, de nombreux paramètre sont à prendre en compte et notamment :
- – Le montant des cotisations et le mode de calcul des cotisations sociales ;
- – Les prestations servies par le régime (indemnités journalières, retraite, invalidité, décès).
Finalement, il faut raisonner au cas par cas pour répondre à la question de savoir quel régime choisir, chacun d’entre eux présentant des avantages comme des inconvénients. Tout dépend de votre profil (état d’avancement de la carrière, état de santé, situation de famille…) et de vos revenus.
L’opportunité de rester affilié à la CIPAV ou de rejoindre la SSI doit être réfléchi en amont. Pour être sûr d’avoir toutes les cartes en main pour faire votre choix, n’hésitez pas à vous faire accompagner par un professionnel. D’autant qu’il n’y aura pas de retour en arrière possible !