1 – Qui est concerné ?
Pour bénéficier d’un C2P, le salarié doit remplir toutes les conditions suivantes :
- – Travailler dans le secteur privé
- – Être affilié au régime général de la sécurité sociale ou à la MSA
- – Avoir un contrat de travail d’au moins 1 mois
- – Être exposé à au moins 1 facteur de risque au-delà d’un certain seuil
2 – Quels sont les facteurs de risques professionnels?
Le ou les facteurs de risques professionnels sont caractérisés par une exposition du salarié au-delà de certains seuils.
Cette exposition peut laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé. Ils doivent avoir une intensité et une durée minimales.
Ces valeurs minimales sont évaluées en prenant en compte les moyens de protections collectives ou individuelles mis en œuvre par l’employeur.
L’employeur déclare aux caisses de retraite les facteurs de risques professionnels auxquels les salariés sont exposés au-delà des seuils réglementaires.
Cette déclaration est effectuée dans la déclaration sociale nominative (DSN).
3 – Comment sont les points sont-ils acquis?
Le nombre de points acquis dépend des facteurs de risques auxquels est exposé le salarié et de son âge :
1. Exposition à un facteur de risque
- – Cas général : 4 points / an
- – Salarié né avant juillet 1956 : 8 points / an
2. Exposition à plusieurs facteurs de risques
- – Cas général : 8 points / an
- – Salarié né avant juillet 1956 : 16 points / an
Pour le salarié qui débute ou achève son contrat en cours d’année, les points sont comptés par trimestre.
Par exemple, 1 point par trimestre en cas d’exposition à 1 facteur de risque, pour les salariés nés après le 1er juillet 1956.
Quelle que soit la durée du contrat de travail, les points acquis sur l’année par le salarié sont reportés sur son compte 1 fois par an, à la suite de la déclaration de son employeur. Le nombre total maximum de points acquis pouvant être inscrits sur le compte est de 100 sur toute la carrière du salarié. Les points accumulés sur le compte restent acquis au salarié jusqu’à ce qu’il les utilise en totalité ou jusqu’à son départ à la retraite.