La nouvelle Convention Collective Nationale (CCN) de la métallurgie introduit une nouvelle classification unique des emplois, sans système de transposition avec les anciennes classifications existantes dans la branche.
Elle s’impose à toutes les entreprises qui relèvent de la branche de la Métallurgie.
La référence aux anciens statuts professionnels (Ingénieurs & cadres ; Ouvriers ; Administratifs & techniciens ; Agents de maîtrise) est abandonnée au profit d’une nouvelle classification par emploi.
La mise en œuvre de cette nouvelle classification nécessite donc de classer tous les emplois de l’entreprise selon une méthode définie par les partenaires sociaux de la branche.
Seul l’employeur, en lien avec ses salariés, peut procéder à la mise à jour de ses classifications car celle-ci repose sur une analyse réelle des emplois de l’entreprise.
Ainsi, chaque employeur doit procéder selon une méthode définie par les partenaires sociaux de la branche :
- • Cartographier et décrire tous les emplois de l’entreprise ;
- • Les coter selon le référentiel d’analyse des emplois de la métallurgie basé sur 6 critères ;
• Et, à partir de cette cotation, déterminer la classe et le groupe d’emplois de la nouvelle classification.
À cette nouvelle classification, est associée un nouveau barème de salaires minimums conventionnels.
I – Méthodologie de classement en 3 étapes
1ère étape : Cartographier et décrire tous les emplois de l’entreprise afin de formaliser une fiche d’emploi.
Cette fiche descriptive comprend notamment :
- • La description des activités significatives de l’emploi ;
- • La nature et le périmètre des responsabilités exercées ;
- • La description des relations de travail.
Cette fiche descriptive de l’emploi doit être communiquée par l’employeur au salarié par tous moyens.
2ème étape : Les coter selon le référentiel d’analyse des emplois de la métallurgie basé sur 6 critères.
Tous les emplois sont classés selon un même dispositif. Ce dispositif permet de prendre en compte les spécificités liées aux emplois tenus par les cadres et les salariés en alternance. Aussi, ce dispositif classe l’emploi, et non un poste, une personne ou un diplôme.
L’analyse des emplois est réalisée à travers six critères classants communs à tous les emplois :
• La complexité de l’activité ;
• Les connaissances ;
• L’autonomie ;
• La contribution ;
• L’encadrement et la coopération ;
• La communication.
Les six critères sont indépendants et ont tous un poids identique.
Chaque critère doit ensuite être évalué sur 10 degrés (nombre de points), conformément au référentiel présent dans la convention collective.
L’addition de ce nombre de points permet la cotation de l’emploi, qui se situera entre 6 et 60.
3ème étape : Et, à partir de cette cotation, déterminer la classe et le groupe d’emplois de la nouvelle classification.
Chaque salarié doit être :
- • Consulté sur la fiche descriptive de son emploi ;
- • Informé par écrit du classement de son emploi.
Il pourra demander des explications sur le degré retenu pour chaque critère du référentiel.
II – Nouveaux minimas conventionnels
À chaque classe et groupe d’emplois est associé un salaire minimum conventionnel.
Avec la nouvelle convention collective, un seul et unique barème au niveau national trouve à s’appliquer. On parle de « Salaires minima hiérarchiques (SMH) » et ceux-ci sont calculés sur 151,66 heures (spécificité de l’UIMM).
Afin de prendre en compte l’impact financier que pourrait provoquer la mise en place de ces nouveaux SMH, notamment sur les petites entreprises, un dispositif a été prévu à l’article 141 de la CCNU. Il instaure une période transitoire permettant, sous conditions, le report de l’obligation de l’application du barème unique des salaires minima au 1er janvier 2030.
Les bénéficiaires de ce report sont les entreprises dont l’effectif est inférieur ou égal à 150 salariés.
Elles doivent pouvoir réunir deux conditions cumulatives :
• Le barème unique entraînerait une hausse de la masse salariale annuelle de 2023 supérieure à 5%
• Et la hausse de la masse salariale concerne au minimum 25% de l’effectif de l’entreprise.
Besoin d’accompagnement dans la mise en œuvre de cette nouvelle convention collective ?
Afin de formaliser les emplois, les évaluer et les classer, un simulateur de cotation et outil de transition est disponible sur : Nouvelle convention – Simulateur de cotation et outil de transition (classification-metallurgie.fr).
Vous trouverez également les documents mis à disposition par la branche pour procéder à ce travail d’analyse et de classification (également disponibles à l’adresse suivante : Classification (convention-collective-branche-metallurgie.fr)
Une fois ce travail d’analyse et de classement réalisé, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre gestionnaire de paie pour la rédaction des notifications du classement d’emploi à remettre à vos salariés. Il pourra également vous mettre en relation avec les Avocats spécialisés en droit social en cas de difficultés.
Toute l’équipe du pôle SOCIAL se tient à votre entière disposition.