SOCIAL

L’activité partielle 11/03/2020

By Nolwenn LE RICHOMME

Mar 31, 2020

Rappel : Le dispositif d’activité partielle (anciennement chômage partiel) peut être sollicité par les entreprises dans le cadre de circonstances à caractère exceptionnel (article R. 5122-1 du code du travail).

Quand : avant le placement effectif des salariés en activité partielle

Comment : dépôt d’une demande sur le portail https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/

Autre cas : sous-activité prolongée ou arrêt total de l’activité.
L’employeur peut demander à bénéficier du FNE-Formation afin d’investir dans les compétences des salariés avec la possibilité d’avoir en plus une aide complémentaire de l’état pour la formation.

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