Décrié par certains, adulé par d’autres, le CICE aura eu une durée de vie très réduite. Instauré par la dernière loi de finances rectificative pour 2012, il sera remplacé à compter du 1er janvier 2019 par un allègement de cotisations patronales.
Actuellement, les entreprises imposées selon un régime réel, quelle que soit la nature de leur activité, peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt de 7% calculé sur les rémunérations versées à leurs salariés.Le crédit d’impôt est assis sur le montant brut des rémunérations, telles que définies pour le calcul des cotisations de sécurité sociale, qui n’excèdent pas 2,5 fois le Smic. Les rémunérations supérieures à ce montant n’ouvrent pas droit au crédit d’impôt, même pour la fraction inférieure à ce seuil.
L’article 42 du projet de la Loi de Finances vise à supprimer le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) qui sera remplacé par un allègement de cotisations patronales à compter du 1er janvier 2019.
Cet allègement consistera en une réduction pérenne de cotisations patronales de :
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- • 6 points sur les salaires inférieurs à 2,5 fois le Smic ;
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- • complété par un allègement renforcé de 3,9 points au niveau du Smic, soit 9,9 points.
Afin d’organiser la transition d’un système à l’autre, le taux du crédit d’impôt sera ramené de 7% à 6% pour les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2018.