Après le permis de conduire à 17 ans entré en application le 1er janvier, et l’information ministérielle du 14 février dernier concernant la future dématérialisation du permis, une nouvelle évolution importante va concerner l’abandon de la carte verte.
Ce qui va changer à compter du 1er avril 2024 : La carte verte disparait pour les véhicules immatriculés en France
Ainsi, les automobilistes n’auront plus à présenter leur carte verte pour justifier de leur assurance.
Les véhicules seront enregistrés automatiquement dans le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) déjà existant et le contrôle des forces de police se fera désormais de façon dématérialisée via ce fichier.
Arrivée d’un nouveau document :
Lors de la souscription d’un contrat, mais également en cas de changement véhicule et/ou d’immatriculation, un nouveau document sera remis au client : le Mémo Véhicule Assuré (MVA) qui récapitulera les informations essentielles figurant dans le contrat.
Ce document fera office de présomption d’assurance et sera valable pendant 15 jours, ce délai correspondant à la mise à jour du fichier FVA. Il pourra être présenté aux forces de l’ordre en cas de contrôle.
Cas particuliers
1/ Pour tous les véhicules non immatriculés en France mais soumis à l’obligation d’assurance Responsabilité Civile Automobile :
- – l’IMIC (International Motor Insurance Card) ou carte internationale d’assurance automobile est nécessaire. Elle devra être présentée sous format papier dans un premier temps avant d’être prochainement dématérialisée.
- – la vignette sera éditée sur papier blanc et devra être fixée sur le véhicule, y compris sur les trottinettes électriques, mono roue électrique, engins de chantier, …
2/ La circulation à l’étranger :
La présentation d’une attestation d’assurance restera obligatoire dans certains pays adhérents au système carte verte : Albanie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Maroc, Macédoine du Nord, Moldavie, République Islamique d’Iran, Russie, Tunisie, Turquie, Ukraine.
Rappelons qu’au regard de la situation internationale, les garanties sont suspendues pour certains de ces pays.