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La taxe d’apprentissage est composée de 2 parties :

1. La part principale, destinée à financer l’apprentissage,
2. Le solde (environ 13% du montant total), permet d’aider les écoles à développer des compétences, des formations et/ou à subventionner
   des équipements.

1/ Qui est concerné ?
La TA est due par toute entreprise individuelle, société ou groupement d’intérêt économique ayant une activité commerciale, artisanale ou industrielle. L’entreprise doit être imposable à l’IR ou IS.
Les sociétés relevant des BNC (bénéfices non commerciaux) et BA (bénéfices agricoles) sont exclues.

2/ Quand et comment attribuer le solde de la taxe d’apprentissage ?
Cette année, le gouvernement a décidé de réaliser 2 campagnes de répartition du solde.

• 1^ère campagne : du 27 mai au 2 août. Virement des fonds répartis : le 9 août
• 2^ème campagne : du 12 août au 4 octobre. Virement des fonds répartis : le 11 octobre

Vous effectuez votre répartition durant la campagne de votre choix en vous connectant sur SOLTéA via votre compte Net-entreprises.fr

3/ À qui l’affecter ?
Vous pouvez affecter le solde de la TA à l’école/aux écoles de votre choix parmi la liste présente sur SOLTéA.
Le cabinet RECCI, en tant que partenaire historique du groupe Élysées Infotaxe, vous recommande d’attribuer votre solde (ou une partie) à une ou plusieurs école(s) de ce groupe. Pour cela, il vous suffit de remplir le code « UAI » et le pourcentage* du solde attribué (voir le guide détaillé ci-dessus).
Ci-dessous la liste des écoles du groupe Elysées INFOTAXE :

• – EIEEM PARIS (75008 PARIS) – Code UAI : 0754242D
• – EM CANNES (06400 CANNES) – Code UAI : 0062052Y
• – ITE STRASBOURG (67000 STRASBOURG) – Code UAI : 0673104K
• – IAAG LILLE (59190 MORBEQUE) – Code UAI : 0595490X

Exemple : Si vous disposez de 2000€ de solde de TA, vous pouvez attribuer 20% à EIEEM Paris soit 400€ et 80% à ITE Strasbourg, soit 1600€. Il est aussi possible d’attribuer 100% (2000€) à EM Cannes.

Le pôle social se tient à votre disposition pour répondre à vos questions et vous accompagner si besoin.

*Pourcentage au choix