En bref
L’assureur QBE a confirmé, le 2 septembre 2026, qu’il quitte totalement le marché français de l’assurance construction. Son départ est prévu au 31 décembre 2026, selon L’Argus de l’assurance.
Sont concernés les professionnels du bâtiment assurés chez QBE pour leur responsabilité civile décennale ou d’autres garanties construction : artisans, entreprises du BTP, bureaux d’études, maîtres d’œuvre.
Il n’y a pas lieu de s’alarmer, mais il faut anticiper : un contrat de remplacement doit être en place avant l’ouverture de vos prochains chantiers.
Ce qui change pour vos contrats et vos chantiers
La règle clé : en décennale, c’est le contrat en vigueur à l’ouverture du chantier qui couvre l’ouvrage. Selon service-public.fr, l’ouverture de chantier doit intervenir pendant la période de validité du contrat.
| Situation | Ce qu’il faut savoir |
|---|---|
| Chantiers ouverts avant la fin de votre contrat QBE | Ils restent couverts par ce contrat pour la durée de la garantie, soit 10 ans après la réception des travaux |
| Chantiers ouverts après la fin de votre contrat QBE | Ils doivent être couverts par un nouveau contrat, souscrit avant leur démarrage |
| Devis et factures émis | L’attestation d’assurance jointe doit correspondre à l’assureur qui couvrira effectivement le chantier |
Les modalités exactes pour chaque contrat (date de fin, résiliation ou non-reconduction) sont communiquées par l’assureur. Surveillez tout courrier reçu de QBE ou de votre intermédiaire.
Pourquoi il ne faut pas attendre
La responsabilité civile décennale est obligatoire pour tout constructeur professionnel : entrepreneur, artisan, auto-entrepreneur, architecte, maître d’œuvre, bureau d’études. Elle doit être souscrite avant le démarrage des travaux.
- Sanction : l’absence d’assurance décennale est punie de 6 mois d’emprisonnement et/ou de 75 000 € d’amende.
- Attestation : elle doit être remise au client avant l’ouverture du chantier et jointe aux devis et aux factures.
- Délais : trouver un nouvel assureur construction demande une étude de votre activité, de vos chantiers et de votre historique de sinistres. Le départ d’un acteur du marché peut allonger ces délais.
En cas de refus de tous les assureurs sollicités, un recours existe : le Bureau central de tarification (BCT). Il fixe la prime moyennant laquelle l’assureur choisi est tenu de vous couvrir pour la décennale.
Que faire dès maintenant ?
- Vérifiez votre assureur. Le nom figure sur votre attestation décennale et vos conditions particulières. Vérifiez aussi vos autres contrats construction (RC professionnelle, tous risques chantier).
- Repérez votre date d’échéance et tout courrier de QBE sur la fin de votre contrat.
- Listez vos chantiers à venir, notamment ceux qui démarreront après le 31 décembre 2026.
- Rassemblez votre dossier : activités déclarées, chiffre d’affaires, qualifications, relevé de sinistralité des dernières années.
- Lancez la recherche d’un nouveau contrat sans attendre la dernière ligne droite, et vérifiez que les activités couvertes correspondent bien à celles que vous exercez.
- Mettez à jour vos documents commerciaux avec la nouvelle attestation dès qu’elle est émise.
RECCI Assurances vous accompagne
Si vous êtes assuré chez QBE, ou si vous avez un doute, contactez votre interlocuteur RECCI Assurances (Sébastien Martin – smartin@recci.fr).
Notre pôle courtage en assurances peut :
- – analyser votre contrat actuel et ses échéances ;
- – consulter le marché pour une solution de remplacement adaptée à vos activités ;
- – vérifier la continuité de couverture entre l’ancien et le nouveau contrat.
Plus la démarche est engagée tôt, plus le choix est large.