QBE : anticipez le remplacement de votre assurance décennale
QBE a confirmé son retrait du marché français de la garantie décennale, avec un objectif de sortie du portefeuille au 31 décembre 2026.
Si votre entreprise est assurée chez QBE, vérifiez dès maintenant les échéances de votre contrat. L’objectif : organiser une nouvelle couverture pour vos prochains chantiers.
Retrait de QBE : quels professionnels sont concernés ?
Cette annonce concerne les professionnels qui détiennent une assurance décennale QBE : artisans, entreprises du BTP, maîtres d’œuvre ou bureaux d’études, selon leurs contrats.
Toutefois, le calendrier annoncé ne remplace pas les notifications individuelles. Consultez les courriers de votre assureur ou de votre intermédiaire pour connaître la date exacte de fin de vos garanties.
Vérifiez également les conséquences éventuelles sur les autres garanties associées à votre contrat construction.
Vos chantiers restent-ils couverts ?
En assurance décennale, la date d’ouverture du chantier détermine le contrat applicable. Cette date doit se situer pendant la période de validité de l’assurance.
| Situation | Conséquence pour votre assurance décennale |
|---|---|
| Chantier ouvert pendant la validité du contrat QBE | La garantie reste acquise pour les travaux couverts, pendant la durée de la responsabilité décennale |
| Chantier ouvert après la fin du contrat QBE | Un nouveau contrat doit couvrir votre responsabilité dès l’ouverture du chantier |
La responsabilité décennale court pendant 10 ans à compter de la réception des travaux.
Conservez donc vos anciennes attestations et les justificatifs d’ouverture des chantiers. Ces documents permettront d’identifier l’assureur concerné en cas de sinistre.
Pourquoi rechercher un nouvel assureur dès maintenant ?
L’étude d’un dossier d’assurance construction demande du temps. Le nouvel assureur examine notamment vos activités, vos qualifications, votre chiffre d’affaires et votre historique de sinistres.
Anticiper vous permet ainsi de comparer les propositions et de vérifier les garanties avant de vous engager.
Surtout, les professionnels soumis à l’obligation d’assurance décennale doivent justifier de leur couverture à l’ouverture de chaque chantier. Évitez donc toute interruption entre vos contrats.
Assurance décennale QBE : les démarches à engager
1. Vérifiez votre contrat et son échéance
Retrouvez votre attestation, vos conditions particulières et les courriers reçus. Identifiez ensuite la date de fin des garanties.
2. Recensez vos prochains chantiers
Listez leurs dates d’ouverture, leur nature et leur montant. Signalez également toute évolution de votre activité.
3. Préparez votre dossier
Rassemblez vos activités déclarées, votre chiffre d’affaires, vos qualifications et votre relevé de sinistralité.
Un dossier complet facilite l’étude des propositions.
4. Comparez les garanties proposées
Au-delà du tarif, examinez les activités couvertes, les exclusions, les franchises et les plafonds.
Vérifiez également que le nouveau contrat correspond aux travaux que vous réalisez réellement.
5. Actualisez vos attestations
Dès la mise en place de votre nouvelle couverture, transmettez les attestations nécessaires à vos clients et mettez à jour vos documents commerciaux.
Conservez toutefois les documents des anciens contrats pour les chantiers qu’ils couvrent.
Que faire en cas de refus d’assurance ?
Si vous ne trouvez pas d’assureur, vous pouvez envisager une saisine du Bureau central de tarification (BCT) pour la garantie obligatoire.
Cette procédure obéit à des conditions et à des délais précis. Faites-vous accompagner pour préparer votre demande.
RECCI Assurances vous accompagne
Vous détenez une assurance décennale QBE ou souhaitez vérifier votre situation ?
RECCI Assurances vous accompagne pour analyser vos échéances, rechercher une solution adaptée et organiser la continuité de votre couverture.
Contactez Sébastien MARTIN, cogérant de RECCI Assurances :