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Congés payés et arrêt de travail

Par :

Sep 18, 2023

Mercredi 13 septembre, la Cour de cassation a rendu plusieurs arrêts concernant l’acquisition des congés payés des salariés pendant leurs arrêts de travail, afin de mettre en conformité le droit français avec le droit européen.

Elle a notamment jugé que :

  • – les salariés malades ou accidentés auront le droit à des congés payés sur leur période d’absence, même si cette absence n’est pas liée à un accident de travail ou à une maladie professionnelle ;
  • – en cas d’accident du travail, le calcul des droits aux congés payés ne sera plus limité à la première année de l’arrêt de travail.

 

À toutes fins utiles, voici le lien du communiqué de la Cour de cassation sur le sujet :  Congé payé et droit de l’Union européenne | Cour de cassation

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