Soyez conformes aujourd’hui et prêts pour juillet 2024, avec l’arrivée de l’obligation de la facture électronique.
1 – Le contenu d’une facture
Pour être valable, une facture doit comporter plusieurs mentions obligatoires, sous peine d’amende :
date d’émission, numéro de facture, identité du vendeur et de l’acheteur/client, date de la vente ou de la prestation de service(s), numéro d’identification à la TVA, numéro de bon de commande, désignation des produits/services, prix catalogue, et bien d’autres…
Afin de répondre à des besoins induits par la mise en place de la facture électronique, 4 nouvelles mentions obligatoires se sont ajoutées à cette liste et sont déjà applicables.
Pour qu’une facture soit conforme, ces mentions doivent toutes y figurer.
2 – Le format d’une facture
- Ce qui ne sera plus conforme : facture au format word, XL, PDF, papier… même si elle est scannée pour faciliter le stockage, l’archivage et l’envoi.
- Ce qui sera conforme : facture au format électronique et certifiée Factur-X. Autrement dit c’est un format structuré et composé de 2 faces, qui permettra son traitement automatique : une face lisible par l’homme (en PDF) et une face lisible par une machine, un logiciel (en XML). Ainsi la facture sera créée, transmise, reçue et archivée en toute conformité.
Comment allez-vous générer vos factures conformes ?
- – Vous disposez déjà d’un logiciel de facturation ?
Assurez-vous auprès de l’éditeur qu’il est ou deviendra conforme dans les temps souhaités. - – Vous ne disposez pas encore d’un logiciel de facturation ?
C’est le moment de s’intéresser au sujet afin de trouver l’outil conforme qui répond à vos besoins.
RECCI vous accompagne étape par étape dans ce projet de mise en conformité, et plus globalement dans la mise en place de la facture électronique.