Les ordonnances Macron de septembre 2017 sont venues modifier profondément la représentation du personnel.
Le CSE, qui est devenu la nouvelle instance représentative du personnel, est venu fusionner les instances préalablement existantes : les délégués du personnel, le Comité d’entreprise et le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
Une nouvelle règle a également vu le jour : l’obligation de mettre en place le Comité social et économique dans les entreprises dont l’effectif de 11 salariés a été atteint sur 12 mois consécutifs (contre 3 ans auparavant).
Le CSE est en vigueur depuis le 1er janvier 2018 mais la loi avait prévu une mise en place progressive dans les entreprises selon la date de fin des mandats des représentants du personnel, lorsqu’elles en étaient pourvues. Les entreprises disposaient notamment de la possibilité de reporter la fin des mandats en cours jusqu’au 31 décembre 2029.
En revanche, les CSE devaient être mis en place au 1er janvier 2020.
Pour les plus petites entreprises, l’année 2020 a également été l’année de la mise en place pour la première fois d’un CSE.
La durée du mandat des membres est fixée par la loi à 4 ans. Un accord de branche ou d’entreprise peut néanmoins prévoir une durée de mandat différente de celle prévue par la loi, sans pouvoir être inférieure à 2 ans et supérieure à 4 ans.
Ainsi, de manière naturelle, de nombreuses entreprises vont voir les mandats de leur CSE arriver à leur terme au cours de cette année 2024. Il convient d’être vigilant à cette date anniversaire.
Il faut anticiper la fin des mandats en commençant à préparer le calendrier 3 à 4 mois avant la date du terme.
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