À la suite de la Convention citoyenne pour le Climat et pour favoriser l’achat de véhicules électriques, le gouvernement avait acté en 2020 une mesure provisoire d’exonération partielle de la taxe dite « TSCA » (Taxe Spéciale sur les Conventions d’Assurance) pour tous les véhicules 100 % électriques neufs ou d’occasion avec un certificat d’immatriculation émis entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2023.
Cette exonération a été répercutée sur les cotisations des véhicules concernés selon des règles définies en fonction des types de garanties souscrites, et cette mesure a permis une substantielle réduction de la prime TTC de ces clients.
A compter du 1er janvier 2024, cette mesure prend fin et l’ensemble des acteurs du marché de l’assurance auto/moto va appliquer à nouveau la TSCA sur les contrats des véhicules électriques immatriculés en 2021 et 2022, en portefeuille et en Affaire nouvelle.
Des informations récentes laissent à penser qu’un amendement tardif permettrait de maintenir une exonération partielle de la TSCA sur les véhicules électriques immatriculés en 2023 et 2024. Nous reviendrons vers vous ultérieurement sur ce sujet.
Les véhicules électriques immatriculés en 2021 et 2022 n’étant plus exonérés de TSCA au 1er janvier 2024, ils vont connaître une augmentation du montant de leur prime liée à cette taxe autour de 15%en moyenne, et pouvant aller jusqu’à 30% hors terme.