SOCIAL

ALERTE DROIT DU TRAVAIL 

By Nolwenn LE RICHOMME

Jan 27, 2021

Entrepreneurs, pensez à vous mettre à jour suite à l’évolution protocole national COVID 19.

Comme vous le savez, l’Etat a établi un protocole national – document de référence des employeurs – pour concilier à la fois poursuite de l’activité et protection de la santé.

Le protocole lui-même ou une règlementation spécifique n’organise pas de sanctions spécifiques : le protocole n’a pas force contraignante en ce sens.

Cependant, vous devez être attentif à tenir compte de ses recommandations pour être en conformité avec le code du travail et vos obligations en matière de santé et de sécurité.

Ce protocole a été mis à jour le 6 janvier 2021 et a évolué notamment sur les points suivants :

 

-La généralisation du télétravail pour les activités qui le permettent : travail en présentiel possible 1 jour par semaine 

-La suspension des moments de convivialité dans le cadre professionnel ;

-L’organisation des réunions par audio et visio-conférences : assouplissement des règles mais les réunions en visio demeurent à privilégier ;

-L’obligation de port du masque est la règle, mais peut être adapté selon les spécificités de l’activité (en concertation notamment avec le CSE) : le protocole comporte en annexe 3 un tableau récapitulatif ;

-L’utilisation de l’application TousAntiCovid pour faciliter le suivi des cas contacts : l’employeur doit rappeler régulièrement outre les règles d’hygiène et distanciation, mais également informer les salarié sur l’existence de l’application « TousAntiCovid » et de l’intérêt d’activer celle-ci pendant les horaires de travail. 

-La protection des personnes à risque de forme grave de Covid (liste de critères, mesures complémentaires à mettre en œuvre). 

Retrouvez les détails du protocole mis à jour :
https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-national-sante-securite-en-entreprise.pdf »

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