SOCIAL

ANTICIPER L’ARRIVÉE DU NOUVEAU PROTOCOLE SANITAIRE EN ENTREPRISE 

By Nolwenn LE RICHOMME

Août 26, 2020

POINT SUR LA RÉGLEMENTATIONLe protocole national de déconfinement a été publié le 3 mai 2020 par le Ministère du Travail pour encadrer la reprise d’activité en entreprise et assurer la protection des salariés.

Il a été mis à jour les 24 juin et 3 août 2020 : il demeure le document de référence en matière de prévention de la santé des travailleurs face au risque sanitaire COVID-19.

Vous pouvez le consulter directement en ligne sur le lien suivant : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-national-de-deconfinement.pdf

Depuis plusieurs jours, de nombreuses publications évoquent le port du masque obligatoire en entreprise à compter du 1er septembre 2020.

Il convient toutefois de préciser qu’à ce stade, il s’agit de propositions ministérielles soumises aux partenaires sociaux : aucune réglementation n’a été adoptée et le nouveau protocole n’a pas encore été publié.

QUELLES SONT LES PROPOSITIONS À L’EXAMEN POUR LA RÉÉCRITURE DU PROTOCOLE SANITAIRE

Selon le communiqué de presse du Ministère du travail du 18 août dernier, les préconisations ont pour objectif de pérenniser le protocole de déconfinement, intégrer l’évolution de la situation sanitaire et les nouvelles recommandations du Haut Conseil de la Santé Publique (https://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=894).

Il est ainsi proposé de :

-Systématiser le port du masque dans les espaces clos et partagés au sein des entreprises

-Conserver le respect des autres mesures barrières complémentaires

-Continuer à privilégier le télétravail

LES OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR À COMPTER DU 1er SEPTEMBRE PROCHAIN  : À QUOI S’ATTENDRE ? 

Le port du masque serait désormais nécessaire en entreprisesauf dans les bureaux individuels : cela induit de faire respecter la mesure et de faire usage du pouvoir disciplinaire en cas de refus des salariés.

Les mesures de prévention seront à charge de l’employeur : il aura l’obligation de fournir les masques aux salariés, sans que le masque chirurgical ne soit imposé (sauf en milieu médical).

En outre, après la parution du nouveau protocole, il conviendra de :-Prévoir l’information écrite des salariés : par une note, par consultation du CSE le cas échéant, et par intégration au règlement intérieur pour les entreprises de plus de 50 salariés (mesure conseillée). Cela permettra d’agir en cas de refus de se conformer aux instructions de l’employeur en matière de prévention COVID 19.

-Mettre à jour l’affichage COVID 19 (l’affichage peut porter sur le port du masque, les gestes barrières, la gestion d’une survenance de symptômes, le rappel des mesures de sécurité mise en place, les conditions de circulation dans l’entreprise, rappeler les contacts utiles etc.),

-Maintenir/prévoir des mesures de désinfection individuelle (gel hydroalcoolique) et l’entretien des locaux (désinfection etc.)

-Mettre à jour le Document unique d’évaluation des risques : mettre à jour également la documentation interne.

Il est conseillé d’anticiper ces différentes mesures, étant rappelé qu’outre les amendes encourues, la responsabilité de l’employeur peut être engagée à défaut de protection de la santé des salariés.

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