SOCIAL

RÉDUCTION DES BASES DE COTISATIONS SOCIALES DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS   

By Nolwenn LE RICHOMME

Août 31, 2020

L’URSSAF a reporté automatiquement vos échéances de cotisations et contributions sociales personnelles depuis le 20 mars 2020.
Le paiement des cotisations reprend :
  • – à compter du mois de septembre si vous payez au mois,
  • – à compter du mois de novembre si vous payez au trimestre.
Afin d’éviter que les montants des échéances qui vous seront demandées soient trop élevés en raison des échéances qui ont été reportées depuis le mois de mars 2020, l’URSSAF a estimé votre revenu 2020 pour réduire ces montants.
Ce revenu 2020 estimé correspond à 50% du revenu qui a servi pour le calcul de vos cotisations provisionnelles 2020.
En fonction de votre situation, il s’agit :
  • -Soit de votre revenu estimé 2020, si vous avez déjà réalisé une estimation de revenu 2020,
  • -Soit de votre revenu réel 2019.
A ce titre, vous avez dû recevoir un nouvel échéancier et un flyer d’information associé.
  • Si vous n’effectuez aucune action

Ce revenu estimé servira de base pour vos échéances de cotisations entre septembre et décembre 2020. Si votre revenu réel en 2020 est différent de cette estimation, la différence entraînera une régularisation de cotisations en 2021.
  • Si le revenu estimé 2020 par l’URSSAF ne vous convient pas

Nous vous invitons à estimer votre revenu 2020 et à revenir vers nous afin que nous procédions à la modification des bases de calcul des cotisations.
Cette démarche doit être réalisée dans les meilleurs délais et au plus tard 3 semaines avant votre prochaine échéance pour être prise en compte.
Vous pouvez :
  • -soit déclarer un revenu estimé plus important si vous n’êtes pas concerné par une baisse de revenus pour l’année 2020. Cela vous permettra d’éviter une régularisation de cotisations 2020 trop importante en 2021 ;
  • -soit déclarer un revenu estimé plus bas que celui qu’a estimé l’URSSAF.
Dans le cadre du droit à l’erreur, nous précisons que même si votre revenu estimé était inférieur au revenu réel 2020 que vous déclarerez en 2021, aucune pénalité ne sera appliquée.
Cependant nous vous alertons sur l’importance de bien évaluer le niveau de votre rémunération 2020 afin de ne pas être confronté à d’importantes sorties de trésorerie courant 2021.

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