La loi prévoit la possibilité pour les employeurs d’octroyer à leurs salariés une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat exonérée, d’impôt sur les revenus, de prélèvements sociaux et de cotisations sociales, dans la limite de 1 000 € par collaborateur.
C O N D I T I O N S :
- Tous les employeurs peuvent verser cette prime exceptionnelle, y compris les travailleurs indépendants, les associations ou les particuliers employeurs,
- Seuls les salariés ayant perçu en 2019 une rémunération inférieure à 3 SMIC annuels (soit environ 3 600 € nets mensuels) peuvent bénéficier de cette exonération,
- Etre versée avant le 30 juin 2020,
- Pour éviter tout effet d’aubaine, ne pas se substituer à des augmentations de rémunération, des primes prévues par un accord salarial ou les usages en vigueur dans l’entreprise, ni à aucun des éléments de rémunération versés par l’employeur,
- Une nouvelle condition pour bénéficier de l’exonération : l’existence ou la mise en place d’un accord d’intéressement dans l’entreprise.
Le service social de RECCI est à votre disposition pour plus de détails concernant « la prime Macron » et RECCI Patrimoine est à votre disposition pour vos questions sur l’accord d’intéressement et sa mise en place.