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PRIME EXCEPTIONNELLE EXONÉRÉE D’IMPÔT SUR LE REVENU ET DE CHARGES : « PRIME MACRON » RECONDUITE POUR 2020

By Nolwenn LE RICHOMME

Jan 14, 2020

La loi prévoit la possibilité pour les employeurs d’octroyer à leurs salariés une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat exonérée, d’impôt sur les revenus, de prélèvements sociaux et de cotisations sociales, dans la limite de 1 000 € par collaborateur.


C O N D I T I O N S :

  • Tous les employeurs peuvent verser cette prime exceptionnelle, y compris les travailleurs indépendants, les associations ou les particuliers employeurs,
  • Seuls les salariés ayant perçu en 2019 une rémunération inférieure à 3 SMIC annuels (soit environ 3 600 € nets mensuels) peuvent bénéficier de cette exonération,
  • Etre versée avant le 30 juin 2020,
  • Pour éviter tout effet d’aubaine, ne pas se substituer à des augmentations de rémunération, des primes prévues par un accord salarial ou les usages en vigueur dans l’entreprise, ni à aucun des éléments de rémunération versés par l’employeur,
  • Une nouvelle condition pour bénéficier de l’exonération : l’existence ou la mise en place d’un accord d’intéressement dans l’entreprise.

Le service social de RECCI est à votre disposition pour plus de détails concernant « la prime Macron » et RECCI Patrimoine est à votre disposition pour vos questions sur l’accord d’intéressement et sa mise en place.

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