SOCIAL

L’ACTUALITÉ DU FONDS DE SOLIDARITÉ (SECOND CONFINEMENT)

By Nolwenn LE RICHOMME

Nov 03, 2020

Le dispositif de fonds de solidarité est réactivé et renforcé. Cela permet de couvrir l’ensemble des cas de figure et pour l’ensemble du territoire.

LE DISPOSITIF 

-Pour les entreprises et les commerces fermés administrativement (voir liste via ce lien)
Toutes les entreprises de moins de 50 salariés, fermées administrativement pourront recevoir une indemnisation allant jusqu’à 10 000 euros quel que soit le secteur d’activité et la situation géographique.

-Pour les entreprises, restant ouvertes mais durablement touchées par la crise, des secteurs du tourisme, événementiel, culture, sport et des secteurs liés
Il s’agit de toutes les entreprises de moins de 50 salariés, ne fermant pas mais subissant une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50%. Elles bénéficieront également de l’indemnisation mensuelle allant jusqu’à 10 000 euros.Pour les autres entreprises restantes ouvertes mais impactées par le confinement

-Pour toutes les autres entreprises de moins de 50 salariés qui peuvent rester ouvertes mais qui subissent une perte de plus de 50% de leur chiffre d’affaires, l’aide du fonds de solidarité pouvant aller jusqu’à 1 500 euros par mois sera rétablie. Elle permettra de soutenir tous les indépendants.

A PARTIR DE QUAND

Toutes les entreprises éligibles, quel que soit le cas de figure, pourront recevoir leur indemnisation en se déclarant, à partir de début décembre 2020, sur le site de la direction générale des Finances publiques, (DGFiP). Elles recevront leur aide dans les jours suivant leur déclaration. Au total, 1,6 million d’entreprises pourront bénéficier du fonds de solidarité pendant le mois de confinement.

Les entreprises des 54 départements ayant connu un couvre-feu en octobre, pourront remplir leur formulaire à partir du 20 novembre 2020. Elles percevront les aides dans les jours qui suivent.

 

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