Catégorie : SOCIAL

Entrepreneurs, pensez à vous mettre à jour suite à l’évolution protocole national COVID 19.

Comme vous le savez, l’Etat a établi un protocole national – document de référence des employeurs – pour concilier à la fois poursuite de l’activité et protection de la santé.

Le protocole lui-même ou une règlementation spécifique n’organise pas de sanctions spécifiques : le protocole n’a pas force contraignante en ce sens.

Cependant, vous devez être attentif à tenir compte de ses recommandations pour être en conformité avec le code du travail et vos obligations en matière de santé et de sécurité.

Ce protocole a été mis à jour le 6 janvier 2021 et a évolué notamment sur les points suivants :

 

Retrouvez les détails du protocole mis à jour :
https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-national-sante-securite-en-entreprise.pdf »

Depuis le début de l’année 2020 les mesures prises par le Gouvernement pour accompagner les entreprises impactées par la crise liée au covid19 sont nombreuses. Elles ont été modifiées, suspendues, prolongées au fur et à mesure de la situation sanitaire. Les points ci-dessous sont susceptibles d’évoluer.
 
LE MECANISME DU CHOMAGE PARTIEL DIT ACTIVITÉ PARTIELLE DE « DROIT COMMUN »

Celui-ci a été aménagé spécialement pour faire face à cet épisode particulier : il est maintenu en vigueur jusqu’au 31.12.2020 par les décrets n°2020-1316 et n°2020-1319 du 30 octobre 2020.



L’avantage pour le salarié est de percevoir son maintien de salaire lors de la prise de congés (au lieu de 60% s’il avait été en activité partielle).

Nous vous rappelons que :

-les cas de recours à ce dispositif sont précis et doivent être motivés,

-la mise en place ou les nouvelles demandes sont conditionnées à une demande d’autorisation à la Direccte, à la consultation du CSE dans les entreprises de plus de 50 salariés, à des engagements vis-à-vis des salariés (maintien dans l’emploi, actions de formation, actions de rétablir la situation économique de l’entreprise)

 
ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE

Etant donné le contexte sanitaire actuel et à venir, le gouvernement a mis en place le dispositif de l’APLD (Activité Partielle Longue Durée) qui s’avère être un dispositif plus approprié et mieux adapté pour les entreprises qui sont confrontées à une réduction durable de leur activité. Il permet de réorganiser le temps de travail et structurer l’entreprise afin de maintenir sa pérennité. Nous sommes à votre disposition pour réfléchir avec vous sur la solution la mieux adaptée à votre entreprise et vous accompagner dans la mise en place de ce dispositif.
 

 
ACTIVITÉ PARTIELLE ET CONGÉS PAYÉS

Ces périodes d’activité partielle ont pour conséquence l’accumulation des congés payés acquis et non pris par les salariés. Le montant qui pourra être dû sur ces périodes de congés non posées peut être conséquent.

Une première mesure a vu le jour dès le 1^er confinement sur l’autorisation de l’employeur d’imposer, sous conditions (délai de prévenance de 1 jour, accord de branche ou d’entreprise), la prise de 6 jours de congés payés. L’employeur peut également imposer la prise de 10 jours de RTT. La période de congés imposée ne peut s’étendre au-delà du 31 décembre 2020.
L’Etat, instaure une nouvelle aide économique ponctuelle et non reconductible pour les secteurs les plus touchés (en attente du décret d’application).



L’avantage pour le salarié est de percevoir son maintien de salaire lors de la prise de congés (au lieu de 60% s’il avait été en activité partielle).

Toutes ces mesures évoluent très régulièrement, vous pouvez consulter les mises à jour en temps réels sur les sites d’information du gouvernement :

-Pour des informations générales sur l’état de l’épidémie et les mesures d’hygiène à prendre : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

-Pour des informations sur les mesures de soutien aux entreprises : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises

-Pour des informations sur les bonnes pratiques, les droits et les devoirs des entreprises et des salariés :
https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/

Ce second confinement bouleverse de nouveau l’activité économique et l’organisation de vos entreprises. Après l’ordonnance n°2020-1255 du 14 octobre 2020, ce sont trois nouveaux décrets du 30 octobre 2020 qui adaptent les règles de l’activité partielle « classique  » et de l’activité partielle de longue durée à compter du 1er novembre 2020 pour tenir compte de l’aggravation de la crise sanitaire. (Sources : Décrets N°2020-1316 – N°2020-1318 et N°2020-1319 du 30 octobre 2020.)

 

REPORT ET ÉXONERATION DE CHARGES SOCIALES

-Les entreprises de moins de 50 salariés faisant l’objet d’une fermeture administrative auront droit à une exonération totale des cotisations sociales;

–Les entreprises des secteurs S1 et S1bis  ayant subi une perte de 50% de leur chiffre d’affaires auront droit à une exonération totale des cotisations sociales ;

-Les indépendants n’auront pas de demande à faire auprès de l’URSSAF : les prélèvements devraient être suspendus sans qu’ils aient à faire de démarche.

Le décret N°2020-1319 complète la liste des secteurs S1 et la liste des secteurs S1Bis avec les secteurs suivants :

L’annexe 1 intègre les secteurs suivants :

– « Conseil et assistance opérationnelle apportés aux entreprises et autres organisations de distribution de films cinématographiques en matière de relations publiques et de communication »

-« Cars et bus touristiques » serait remplacé par « Transports routiers réguliers de voyageurs » et « Autres transports routiers de voyageurs ».

L’annexe 2 est complétée par cinq nouveaux secteurs :

-Commerce de détail en magasin situé dans une zone touristique internationale ;

-Tourisme de savoir-faire ;

-Activités de sécurité privée ;

-Nettoyage courant des bâtiments ;

-Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel.

A l’heure où nous communiquons ces éléments, les listes ne sont pas encore mises à jour.
 
L’ACTIVITE PARTIELLE « CLASSIQUE » ET L’ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE À COMPTER DU 1er NOVEMBRE (tableau de synthèse) 

La durée maximale d’autorisation d’activité partielle a été étendue à 12 mois, renouvelable (contre 6 mois, renouvelable, auparavant).
 
À compter du 1^er janvier 2021, la durée maximale d’autorisation d’activité partielle passera à 3 mois, renouvelable dans la limite de 6 mois, consécutifs ou non, sur une période de référence de 12 mois consécutifs.
 
Cette nouvelle règle concernera les demandes d’autorisation préalables adressées à compter du 1^er janvier 2021. Pour les employeurs ayant bénéficié d’une autorisation d’activité partielle avant cette date, on ne tiendra pas compte de cette période pour le calcul des durées maximales.
 
Le taux de l’indemnité d’activité partielle due au salarié reste de 70 % de la rémunération horaire brute de référence (sans limitation de montant), avec au minimum « le SMIC net » (8,03 € par heure en 2020, sauf cas particuliers) jusqu’au 31 décembre 2020. Pour les heures chômées à partir du 1^er janvier 2021, le taux de l’indemnité horaire d’activité partielle due par l’employeur au salarié sera égal à 60 % (au lieu de 70 %) de la rémunération horaire brute de référence, cette fois retenue dans la limite de 4,5 SMIC.
 
Dans le cas général, l’allocation d’activité partielle remboursée aux employeurs pour chaque heure indemnisable est fixée à un taux de 60 % de la rémunération horaire brute de référence retenue dans la limite de 4,5 SMIC, avec un minimum 8,03 €. A compter de janvier 2021, le taux applicable sera de 36% de la rémunération horaire brute de référence retenue dans la limite de 4,5 SMIC, avec un minimum 7,23 €.
 
RENFORCEMENT DE L’INFORMATION DU CSE DANS LES ENTREPRISES D’AU MOINS 50 SALARIÉS

A compter du 1^er novembre 2020, l’information du CSE est rendue obligatoire, à l’échéance de chaque autorisation, concernant les conditions dans lesquelles l’activité partielle a été mise en œuvre.
 
PROTOCOLE SANITAIRE APPLICABLE AUX ENTREPRISES

Le protocole sanitaire a été actualisé au 29 octobre 2020 afin de prendre en compte les considérations liées au confinement : le protocole 
 
La direction générale des finances publiques et l’URSSAF mettent en place COVID-19–Numéro spécial d’information sur les mesures d’urgence pour les entreprises et les associations en difficulté :
 
Un nouveau numéro d’appel  0806 000 245 du lundi au vendredi de 9h à 12h puis de 13h à 16h est mis en place, en complément de la plateforme internet déjà existante https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises, afin d’informer les professionnels les plus fragiles face à la crise sanitaire.

LE PORT DU MASQUE OBLIGATOIRE EN ENTREPRISE

Depuis le 1er septembre le port du masque est devenu obligatoire au sein de vos entreprises. Cette obligation doit faire l’objet d’une information aux salariés. Le non-respect du port du masque peut faire l’objet d’une sanction (mesure disciplinaire).
En pratique, si vous disposez d’un règlement intérieur, il convient d’ajouter les dispositions relatives à l’obligation et les circonstances du port du masque à celui-ci et d’informer le CSE et l’inspection du travail.
A défaut de règlement intérieur, veillez à :

-afficher le protocole applicable dans l’entreprise détaillant les obligations des salariés,
-compléter votre document unique d’évaluation des risques professionnels
-informer, le cas échéant, le service de santé au travail et les représentants du personnel

DISPOSITIF D’EXONÉRATION ET D’AIDE AU PAIEMENT DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS SOCIALES (Instruction du 20.09.2020) – PLAN D’APUREMENT ET REMISE PARTIELLE DE DETTES 

L’exonération porte sur une partie des cotisations et contributions patronales (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance-chômage, contribution solidarité autonomie, contribution au fonds national d’aide au logement) dues sur les rémunérations des salariés entrant dans le champ de la réduction générale.

L’aide au paiement des cotisations sociales, imputable en 2020 sur l’ensemble des cotisations et contributions (patronales et salariales) dues par l’entreprise est égale à 20 % du montant des revenus d’activité qui ont fait l’objet de l’exonération de cotisations patronales.
Vous trouverez ci-joint le tableau récapitulatif des différents dispositifs instaurés par la 3e Loi de Finance rectificative. (tableau LFR3)

A noter :

– l’éligibilité au dispositif d’exonération et d’aide au paiement est uniquement déterminée par l’activité réellement exercée par l’employeur. Il est important que votre code NAF soit en adéquation avec votre activité principale exercée. Sinon le bénéfice de l’exonération pourrait être remis en cause. Veillez à vous rapprocher de votre gestionnaire de paie et bien nous indiquer votre position sur ce point.

Vous trouverez ci-joint la liste des secteurs concernés :

– Secteur S1 et S1 Bis (décret N°2020-371 du 30.03.2020) Annexe I et II
– Secteur S2 (décret N°2020-293 du 23.03.2020)  Annexe III

– Les mandataires sociaux sont éligibles à l’exonération de cotisations s’ils bénéficient d’un contrat de travail distinct de l’exercice du mandat social, pour la part de leur activité exercée au titre de ce contrat de travail. S’ils sont exclus de l’exonération de cotisations sociales (cas des travailleurs indépendants), ils bénéficient tout de même de l’aide au paiement sur la base d’un forfait de 1 800 € (Secteur S2) ou 2 400 € (Secteur S1 et S1 bis)

– le cumul des aides et exonérations est possible selon certaines conditions.

L’ALLOCATION DE L’ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE EST AJUSTÉE! (Décret N°2020-1188 du 29.09.2020, publié au JO du 30.09.2020)

Rappel du dispositif de base (Décret N°2020-926 du 28 juillet 2020) Source Site du Ministère du travail – site SVP :

Ce dispositif a été mis en place pour permettre aux entreprises confrontées à une réduction durable d’activité de diminuer l’horaire de travail en contrepartie d’engagements notamment en matière de maintien dans l’emploi. L’activité partielle de longue durée nécessite un accord collectif, signé au sein de l’établissement, de l’entreprise, du groupe, ou de la branche. Dans ce dernier cas, l’employeur élabore un document conforme aux stipulations de l’accord de branche. A ce jour, seules les branches Métallurgie et SYNTEC ont signé un accord.

Voici les conditions de mise en œuvre:

-La réduction de l’horaire de travail d’un salarié ne peut dépasser 40 % de l’horaire légal par salarié, sur la durée totale de l’accord

-L’activité partielle de longue durée peut être mise en place dans la limite de 24 mois, consécutifs ou non, sur une période de 36 mois consécutifs.

-Le salarié placé en activité partielle spécifique reçoit une indemnité horaire, versée par son employeur, correspondant à 70 % de sa rémunération brute servant d’assiette de l’indemnité de congés payés dans la limite de 4,5 Smic.

L’APLD ne peut être cumulée, sur une même période et pour un même salarié, avec le dispositif d’activité partielle de droit commun prévu à l’article L. 5122-1 du Code du travail;

Le dispositif initial prévoyait un taux différent pour l’allocation versée à l’employeur selon la date de mise en œuvre de l’accord à savoir :60% si l’accord était déposé avant le 30 septembre et  56 % pour un accord déposé à partir du 1er octobre 2020.

Il était également prévu qu’en cas de licenciement économique d’un salarié placé en APLD les sommes perçues par l’employeur devaient être remboursées.
Le décret d’application vient de modifier ces deux dernières conditions. Le taux horaire de l’allocation versée à l’employeur est égal pour chaque salarié placé dans le dispositif spécifique d’activité partielle à 60 % de la rémunération horaire brute limitée à 4,5 fois le taux horaire du SMIC, et ce que la mise en œuvre du dispositif soit effective avant ou après le 1er octobre 2020.

S’agissant du remboursement des sommes perçues par l’employeur, ce remboursement n’est pas exigible si les perspectives d’activité se sont dégradées par rapport à celles prévues dans l’accord collectif ou le document de l’employeur ayant instauré l’APLD.

Enfin, s’agissant de l’activité partielle de droit commun, le délai dérogatoire d’acceptation, qui était ramené à 2 jours jusqu’au 31 décembre, est abrogé à compter du 1er octobre. Aussi, à compter de cette date, ce délai est de nouveau fixé à 15 jours.

ACTIVITE PARTIELLE ET GARDE D’ENFANTS : REACTIVÉE DEPUIS LE 1ER SEPTEMBRE !

Le parent étant dans l’obligation de s’arrêter de travailler :

-pour garder un enfant en raison de la fermeture de la crèche, école ou collège ou,

-lorsque l’enfant est identifié par l’assurance maladie comme étant cas-contact de personnes infectées.

-qui est dans l’impossibilité de télétravailler,

-sur présentation d’un justificatif

Ces parents bénéficient d’un revenu de remplacement dès le 1er jour de l’arrêt de travail et au plus tard jusqu’à la fin de la période d’isolement. En fonction de la situation ils seront mis en activité partielle (salariés) ou  bénéficieront d’indemnités journalières après le dépôt de la déclaration sur la plateforme ameli.fr (travailleurs indépendants).

• – à compter du mois de septembre si vous payez au mois,
• – à compter du mois de novembre si vous payez au trimestre.

• -Soit de votre revenu estimé 2020, si vous avez déjà réalisé une estimation de revenu 2020,
• -Soit de votre revenu réel 2019.

• Si vous n’effectuez aucune action

• Si le revenu estimé 2020 par l’URSSAF ne vous convient pas

• -soit déclarer un revenu estimé plus important si vous n’êtes pas concerné par une baisse de revenus pour l’année 2020. Cela vous permettra d’éviter une régularisation de cotisations 2020 trop importante en 2021 ;
• -soit déclarer un revenu estimé plus bas que celui qu’a estimé l’URSSAF.

POINT SUR LA RÉGLEMENTATIONLe protocole national de déconfinement a été publié le 3 mai 2020 par le Ministère du Travail pour encadrer la reprise d’activité en entreprise et assurer la protection des salariés.

Il a été mis à jour les 24 juin et 3 août 2020 : il demeure le document de référence en matière de prévention de la santé des travailleurs face au risque sanitaire COVID-19.

Vous pouvez le consulter directement en ligne sur le lien suivant : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-national-de-deconfinement.pdf

Depuis plusieurs jours, de nombreuses publications évoquent le port du masque obligatoire en entreprise à compter du 1^er septembre 2020.

Il convient toutefois de préciser qu’à ce stade, il s’agit de propositions ministérielles soumises aux partenaires sociaux : aucune réglementation n’a été adoptée et le nouveau protocole n’a pas encore été publié.

QUELLES SONT LES PROPOSITIONS À L’EXAMEN POUR LA RÉÉCRITURE DU PROTOCOLE SANITAIRE

Selon le communiqué de presse du Ministère du travail du 18 août dernier, les préconisations ont pour objectif de pérenniser le protocole de déconfinement, intégrer l’évolution de la situation sanitaire et les nouvelles recommandations du Haut Conseil de la Santé Publique (https://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=894).

Il est ainsi proposé de :

-Systématiser le port du masque dans les espaces clos et partagés au sein des entreprises

-Conserver le respect des autres mesures barrières complémentaires

-Continuer à privilégier le télétravail

LES OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR À COMPTER DU 1er SEPTEMBRE PROCHAIN  : À QUOI S’ATTENDRE ? 

Le port du masque serait désormais nécessaire en entreprise, sauf dans les bureaux individuels : cela induit de faire respecter la mesure et de faire usage du pouvoir disciplinaire en cas de refus des salariés.

Les mesures de prévention seront à charge de l’employeur : il aura l’obligation de fournir les masques aux salariés, sans que le masque chirurgical ne soit imposé (sauf en milieu médical).

En outre, après la parution du nouveau protocole, il conviendra de :-Prévoir l’information écrite des salariés : par une note, par consultation du CSE le cas échéant, et par intégration au règlement intérieur pour les entreprises de plus de 50 salariés (mesure conseillée). Cela permettra d’agir en cas de refus de se conformer aux instructions de l’employeur en matière de prévention COVID 19.

-Mettre à jour l’affichage COVID 19 (l’affichage peut porter sur le port du masque, les gestes barrières, la gestion d’une survenance de symptômes, le rappel des mesures de sécurité mise en place, les conditions de circulation dans l’entreprise, rappeler les contacts utiles etc.),

-Maintenir/prévoir des mesures de désinfection individuelle (gel hydroalcoolique) et l’entretien des locaux (désinfection etc.)

-Mettre à jour le Document unique d’évaluation des risques : mettre à jour également la documentation interne.

Il est conseillé d’anticiper ces différentes mesures, étant rappelé qu’outre les amendes encourues, la responsabilité de l’employeur peut être engagée à défaut de protection de la santé des salariés.